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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE
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BLE PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BLE PROPRE
LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95594653
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2005

Présentation de la marque BLE PROPRE

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BLE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE domicilié(e) BP 1, 63720 CHAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 262 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE Nicolas HELSTROFFER - France.

La marque BLE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BLE PROPRE est expirée depuis le 24 octobre 2005.

LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : FRENCH PARADOX , ADVENTIS


LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE SOCIETE ANONYME - BP 1, 63720 CHAPPES - France - SIREN 353262421


LIMAGRAIN AGRO-INDUSTRIE Nicolas HELSTROFFER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, levure, poudre pour faire lever